Utilisation d'un pare-étincelles

Le Code des Ressources Publiques de la Californie, section 4442.5, dispose :

personne ne doit vendre, proposer à la vente ou louer à quiconque tout moteur à combustion interne concerné par la section 4442 ou 4443, et non concerné par la section 13005 du Code de Santé et de Sécurité, à moins que la personne fournisse une notice écrite à l'acheteur ou au bailleur au moment de la vente ou au moment de l'entrée en vigueur du contrat de location ou de bail ; ladite notice doit mentionner que l'usage ou l'exploitation du moteur sur un terrain forestier, couvert de broussailles ou d'herbe constitue une violation de la section 442 ou 4443, à moins que le moteur ne soit équipé d'un pare-étincelles, comme défini dans la section 4442. Ledit pare-étincelles doit être maintenu dans un état de fonctionnement efficace ou le moteur doit être construit, équipé et maintenu pour la prévention des incendies, conformément à la section 4443. Calibrage Pub. Res. de la Cal. 4442.5.

D'autres États ou juridictions peuvent avoir des lois similaires. Un pare-étincelles pour votre machine est peut-être disponible chez votre concessionnaire agréé. Un pare-étincelles installé doit être maintenu en bon état de fonctionnement par conducteur.

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