Utilisation d'un pare-étincelles
Le Code des Ressources Publiques de la Californie, section 4442.5,
dispose :
personne ne doit vendre, proposer à la vente ou louer
à quiconque tout moteur à combustion interne concerné
par la section 4442 ou 4443, et non concerné par la section
13005 du Code de Santé et de Sécurité, à
moins que la personne fournisse une notice écrite à
l'acheteur ou au bailleur au moment de la vente ou au moment de l'entrée
en vigueur du contrat de location ou de bail ; ladite notice
doit mentionner que l'usage ou l'exploitation du moteur sur un terrain
forestier, couvert de broussailles ou d'herbe constitue une violation
de la section 442 ou 4443, à moins que le moteur ne soit équipé
d'un pare-étincelles, comme défini dans la section 4442.
Ledit pare-étincelles doit être maintenu dans un état
de fonctionnement efficace ou le moteur doit être construit,
équipé et maintenu pour la prévention des incendies,
conformément à la section 4443. Calibrage Pub. Res.
de la Cal. 4442.5.
D'autres États ou juridictions peuvent avoir des lois
similaires. Un pare-étincelles pour votre machine est peut-être
disponible chez votre concessionnaire agréé. Un pare-étincelles
installé doit être maintenu en bon état de fonctionnement
par conducteur.
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